Comment fonctionnent les Titres Vacances ?
Qu'est-ce qu'un Titre Vacances ?
Le Titre Vacances permet de financer des dépenses liées aux vacances, aux loisirs et au tourisme.
Pourquoi proposer des Titres Vacances à ses salariés ?
Les Titres Vacances contribuent au financement des vacances, des loisirs et du temps libre des salariés et de leur famille.
Quels types de dépenses sont éligibles ?
Les Titres Vacances peuvent notamment être utilisés pour :
- les hébergements ;
- les séjours touristiques ;
- les activités de loisirs ;
- les visites culturelles ;
- les prestations liées aux vacances.
Qui peut bénéficier de Titres Vacances ?
- Les salariés : les titres vacances doivent être attribués sous les mêmes conditions à l'ensemble des salariés sans distinction du contrat de travail, de la catégorie professionnelle ou encore du temps de travail
- Les dirigeants/mandataires sociaux : ils peuvent bénéficier également des titres vacances sous les mêmes conditions que les salariés à condition de disposer d'un contrat de travail ; un mandataire qui a uniquement un mandat social sans contrat de travail est exclu du dispositif.
Dans quelles conditions les Titres Vacances peuvent-ils bénéficier d'un régime d'exonération de cotisations sociales ?
Il faut distinguer deux situations :
- Le financement est réalisé par le CSE (Activités Sociales et Culturelles)
Le CSE est libre de fixer le montant de l'aide aux vacances attribuée aux bénéficiaires.
Il n'existe pas de plafond spécifique comme pour les cartes cadeaux.
L'exonération repose sur le fait qu'il s'agit d'une prestation relevant des Activités Sociales et Culturelles (ASC), dans le respect des règles applicables (critères objectifs, égalité de traitement, non-discrimination, etc.).
- Le financement est réalisé directement par l'employeur (notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE gérant les ASC)
Dans ce cas, un régime d'exonération peut s'appliquer sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
À titre d'exemple, en 2026, la contribution exonérée de l'employeur est plafonnée à 30 % du SMIC brut mensuel, soit 546,92 € par bénéficiaire et par an.
Nous vous invitons à consulter les conditions détaillées de l'URSSAF ou à vous rapprocher de votre conseil pour vérifier leur application à votre situation.
Vous pouvez consulter les précisions de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/regle-prestations-cse.html et https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique/prestations-cse-exo-conditions.html
Existe-t-il un plafond pour les Titres Vacances ?
Non. L'entreprise ou le CSE est libre de fixer le montant des Titres Vacances attribué à chaque bénéficiaire.
⚠️ En revanche, les conditions d'exonération de cotisations sociales dépendent du mode de financement (CSE ou employeur) et de la réglementation applicable.
Les Titres Vacances sont-ils soumis aux événements URSSAF ?
Non.
Ils peuvent être attribués librement tout au long de l'année.
Pourquoi les billets d'avion ne sont-ils pas éligibles ?
Les Titres Vacances Ekip ont été conçus pour encourager des formes de tourisme compatibles avec les limites planétaires.
Le transport aérien représente aujourd'hui l'un des modes de déplacement ayant le plus fort impact environnemental par passager. Pour cette raison, les billets d'avion ne sont pas éligibles.
Mis à jour le : 30/06/2026
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